Que vous soyez un petit investisseur ou une entreprise reconnue dans le domaine du logement locatif, Groupe Proval est en mesure de fournir l'évaluation marchande de votre immeuble locatif dans ces différents contextes :
Pour le financement d’un nouvel immeuble ou un refinancement d’un immeuble actuel, nous possédons une expérience significative ce qui nous permet d’être compétitifs et de vous offrir un service de qualité. De plus, nous sommes accrédités et reconnus par la plupart des institutions financières.
Si vous souhaitez mettre en vente votre immeuble multirésidentiel, un rapport d’évaluation vous permettra de cibler la juste valeur marchande et sera un outil utile lors de la négociation.
Notre firme se spécialise depuis plusieurs années dans l’évaluation d’immeuble aux fins d’autocotisation. Nous établissons la juste valeur marchande (JVM) aux fins d’autocotisation de la TPS et de la TVQ en respectant la Loi sur la taxe d’accise (L.T.A) et la Loi sur la taxe de vente du Québec (L.T.V.Q). Essentiellement, le concept de JVM est défini comme étant le prix le plus élevé qui peut être obtenu sur un marché libre et sans restriction entre des parties bien renseignées, informées et prudentes, agissant sans lien de dépendance, aucune des parties n’étant contrainte de conclure la transaction (MRN c. Re Mann Estate, [1972] 5 WWR 23 (C.-B. C.S.)
Notre équipe saura vous guider sur la date d’autocotisation basée sur les règles de fournitures à soi-même (art. 191 L.T.A. ; art.223 et suiv. L.T.V.Q.)
Nos évaluateurs se basent sur le Guide fourni par l’OEAQ, mais également sur les exigences de Revenu Québec. Nous avons, également, développé notre expertise en collaboration avec des comptables professionnels agréés (CPA) afin de nous assurer de vous fournir le rapport le plus complet possible.
Plusieurs contextes peuvent exiger qu’un propriétaire doive s’autocotiser - La construction d’immeuble résidentiel destiné à la location - Lors d’une rénovation majeure - Lors d’une conversion d’immeuble non résidentiel à un immeuble d’habitation
Dans le processus, nos évaluateurs vous accompagnent afin de déterminer la juste valeur marchande de votre immeuble afin que les différentes parties puissent s’entendre. De plus, l’évaluateur agréé est reconnu comme expert lors de procédure légale.
Notre firme est spécialisée dans l’estimation du coût de remplacement à neuf. Pour ce type de mandat, notre objectif est d’établir la couverture assurantielle de vos immeubles pour que celle-ci soit suffisante pour pourvoir à la reconstruction advenant un sinistre, et ce, en respect des exigences des plus hautes instances.